L’année 2018 a apporté de nombreuses évolutions pour les micro-entreprises en France. Des évolutions significatives touchant différents aspects du régime ont modifié le paysage de ces petites structures entrepreneuriales. Cet article explore en détail les nouveautés et réformes introduites en 2018.
Nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Le changement le plus notable concerne les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Avant 2018, les plafonds étaient fixés à 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 200 euros pour les prestations de services. À compter de cette année-là, ces seuils ont doublé. Les plafonds sont désormais de 170 000 euros pour le commerce de biens, vente à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logements, et 70 000 euros pour les autres prestations de services.
Impact de l’augmentation des seuils
Cette augmentation permet à un plus grand nombre d’entrepreneurs de profiter du régime simplifié de la micro-entreprise. Cela offre aux entreprises existantes une marge supplémentaire de croissance avant de devoir passer à un régime plus complexe. Prenons l’exemple d’un artisan qui réalisait un chiffre d’affaires annuel proche de l’ancien plafond. Avec les nouveaux seuils, il peut envisager des investissements supplémentaires ou diversifier ses activités sans changer de régime fiscal.
Franchise en base de TVA
L’une des conséquences directes de l’augmentation des seuils de chiffre d’affaires est la franchise en base de TVA. Cette franchise demeure applicable tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 200 euros pour les services. Cependant, il est possible pour les entrepreneurs qui dépassent ces limites mais restent sous les nouveaux seuils de continuer à bénéficier du régime micro-économique tout en devant facturer la TVA.
Réforme des cotisations sociales
La réforme des cotisations sociales a marqué un tournant important pour les micro-entrepreneurs. La baisse des taux de cotisation a été mise en œuvre pour alléger le poids des charges sociales sur les petites entreprises. Pour les commerçants, artisans et professions libérales, cela s’est traduit par une réduction significative des montants à payer mensuellement ou trimestriellement.
Détaillant les taux réduits
Ainsi, pour les ventes de marchandises, objets, fournitures alimentaires à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d’hébergement (chambres d’hôtes, gîtes), le taux passe de 13,1 % à 12,8 %. Pour les prestations de service artisanales ou commerciales, le taux devient 22,0 %, au lieu de 22,7 %. Et enfin, pour les prestations des professionnels libéraux relevant de la CIPAV, le taux diminue de 22,5 % à 22,2 %.
Conséquences pratiques pour les micro-entrepreneurs
Ces ajustements permettent aux micro-entrepreneurs de conserver une part plus importante de leur chiffre d’affaires, facilitant ainsi la couverture de leurs frais de fonctionnement ou d’investissement dans leur activité. David, un consultant IT également micro-entrepreneur, a vu ses charges annuelles baisser de manière tangible grâce à ces nouvelles dispositions, lui permettant de réinvestir dans son équipement informatique.
Changement concernant la contribution sociale généralisée (CSG)
En 2018, une augmentation de la CSG a été opérée. La hausse de 1,7 point vise à financer la protection sociale et les retraites. Toute personne exerçant une activité non salariée doit donc tenir compte de cette révision lors de la réalisation de sa déclaration de revenus.
L’application de la CSG nouvelle formule
L’assiette de la CSG reste inchangée, mais le nouveau taux appliqué varie selon diverses catégories professionnelles. Par exemple, pour un freelance travaillant dans le secteur du graphisme, cette revalorisation s’accompagne d’un ajustement des prévisions financières nécessaires pour compenser cette charge accrue.
Effet combiné avec les baisses de cotisations
Bien que la hausse de la CSG représente une augmentation des charges sociales, elle s’insère dans un cadre global où les baisses de cotisations allègent le fardeau global pour plusieurs entrepreneurs. Ainsi, l’effet net peut varier selon le profil et les revenus des micro-entrepreneurs concernés. Globalement, beaucoup trouvent l’équilibre maintenu grâce aux avantages fiscaux compensatoires.
Alignement avec le régime général pour certaines prestations
Un autre changement majeur introduit en 2018 touche à l’alignement de certaines prestations entre salariés et indépendants. Ce rapprochement vise à améliorer l’attractivité du statut de micro-entrepreneur, notamment en matière de prestations maladie-maternité.
Couverture santé améliorée
Les micro-entrepreneurs bénéficient dorénavant d’une meilleure couverture santé, avec une prise en charge renforcée des soins et des congés maternité/paternité similaire à celle des salariés. Marie, gérante d’une boutique de produits bio sous le régime de la micro-entreprise, a pu mieux organiser son emploi du temps autour de la naissance de son enfant grâce à cette protection accrue.
Retraite et prévoyance
L’alignement touche également les droits à la retraite et certaines indemnités journalières. Désormais, les indépendants cumuleront des points de retraite comme les salariés, améliorant ainsi leur sécurité financière à long terme. Pierre, un photographe indépendant, a calculé qu’il verrait ses droits augmenter de façon significative d’ici quelques années, grâce à ces nouveaux barèmes.
Procédure administrative simplifiée
Enfin, la démarche administrative pour créer et gérer une micro-entreprise a été encore simplifiée. L’objectif est de faciliter l’accès à ce régime et de réduire les formalités obligatoires pour se concentrer davantage sur l’activité professionnelle proprement dite.
Inscription en ligne facilitée
La modernisation des procédures inclut un site internet unifié et des démarches dématérialisées accessibles depuis un espace personnel sécurisé. Julie, qui vient de lancer une activité de coaching sportif, a pu réaliser l’ensemble des formalités en ligne sans avoir besoin de remplir de nombreux formulaires papier.
Gestion courante optimisée
Des outils numériques de gestion ont également été mis à disposition des micro-entrepreneurs. Ces outils permettent de déclarer facilement son chiffre d’affaires, de calculer automatiquement les cotisations dues et de suivre l’évolution de son activité via un tableau de bord interactif. En utilisant ces outils, Jérôme, restaurateur, gagne environ deux heures par semaine qu’il consacre désormais à optimiser son menu et fidéliser sa clientèle.
